Informations légales et exclusion de responsabilité

Comité directeur ayant pouvoir de représentation: Dr. Josef Rettenmeier, Helmut Rettenmeier et Dietmar Breithaupt

Comité de surveillance: Hartmut Fröhlich (Vorsitzender)

Siège de la société: Wilburgstetten
Statut juridique: Société anonyme
Tribunal chargé de la tenue des registres: Tribunal d'instance Ansbach
Enregistrée sous le numéro: HRB 3398

N° identification taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27 a de la loi sur le chiffre d'affaires: DE812838563

Responsable contenu conformément à § 10 alinéa 3 MDStV:
Frank Drews (adresse comme ci-dessus)

Design & suivi technique

netz-haut - multimediale kommunikation
Zweierweg 22
97074 Würzburg

Déclaration d'exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

La société Rettenmeier Holding AG établit les contenus de ces pages Internet avec la plus grande minutie et veille à leur actualisation régulière. Les indications ne servent cependant qu'à titre d'information générale sans engagement de notre part et ne sauront remplacer les consultations individuelles de la clientèle à la recherche de renseignements précis.

La responsabilité de la société Rettenmeier Holding AG n'est pas engagée pour l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition.

Toute revendication en prestations de garantie contre l'auteur se rapportant à des préjudices matériels ou dommages incorporels, causés par l'exploitation ou la non-utilisation des informations mises à disposition  ou par l'exploitation d'informations erronées ou incomplètes, sont exclues, en l'absence de justification de faute intentionnelle ou de grave négligence la part de l'auteur.
Toutes les offres sont livres et sans engagement de notre part. L'auteur se réserve expressément  le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d'interrompre temporairement ou définitivement la publication de parties de pages ou de l'offre sans avertissement préalable.

2. Renvois et liens
Notre responsabilité n'est pas engagée pour les contenus de liens extérieurs malgré les contrôles minutieux des contenus.La responsabilité du contenu pages liées par des liens incombe exclusivement aux exploitants de ces pages.

L'auteur déclare explicitement par la présente qu'au moment de la création du lien les pages liées ne présentaient aucun contenu illégal apparent. L'auteur n'exerce aucune influence sur la configuration actuelle et future, les contenus ou la propriété intellectuelle des pages reliées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette constation est valable pour tous les liens et renvois créés au sein des propres pages Internet de même que pour les entrées étrangères dans des livres d'hôtes, des forums de discussion, des répertoires de liens, listes mailing créées par l'auteur et avant tout dans toutes les formes de banques de données  permettant un accès à leurs contenus de l'extérieur. La responsabilité des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'exploitation ou de la non-utilisation d'informations proposées de la sorte incombe uniquement au fournisseur de la page à laquelle réfère un lieu et non pas celui qui ne fait que renvoyer par un lien à la publication correspondante.

Les liens renvoyant à des pages internes et des répertoires internes (liens profonds) sont uniquement autorisés après accord préalable de la société Rettenmeier Holding AG.

3. Propriété intellectuelle et droit de marque
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits de la propriété intellectuelle des photos, des documents d'expression visuelle et des documents audios, des séquences vidéos et des textes utilisés ; l'auteur s'efforce d'utiliser des photos, des documents d'expression visuelle et des documents audios, des séquences vidéos et des textes qu'il a lui-même réalisés ou de se servir de documents d'expression visuelle, de documents audios, de séquences vidéos et de textes exonérés de droit de licence.

Toutes les marques protégées et les marques de fabrique mentionnées dans le cadre de l'offre sur Internet et le cas échéant les marques protégées et les marques de fabrique mentionnées par des tiers sont soumises sans restriction aux prescriptions du droit des marques respectif en vigueur et des droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. Le seul fait de la simple mention ne permet pas de conclure que les emblèmes de marques ne sont pas protégés par des droits de tiers !

Le copyright pour des objets publiés, créés par l'auteur lui-même, reste la pure et simple propriété de l'auteur des pages. La reproduction ou l'emploi dans d'autres publications électroniques ou imprimées de tels documents d'expression visuelle, de documents audios, de séquences vidéos et de textes est uniquement autorisée avec la permission formelle de l'auteur.

4. Protection des données
Dans la mesure où il existe au sein de l'offre Internet la possibilité d'entrer des données personnelles ou commerciales (adresses courriels, noms, adresses), cette divulgation des données de la part de l'utilisateur est faite strictement de son plein gré. Dans la mesure où vous nous communiquez des données personnelles nous les traiterons en y apportant le plus grand soin et dans le respect des prescriptions légales relatives à la protection des données.

L'utilisation des données de contact, publiées dans le cadre des notices légales ou de mentions comparables, telles que  les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie de même que les adresses électroniques  par des tiers pour la transmission d'informations qui ne sont pas expressément requises n'est pas autorisée. Nous nous réservons formellement le droit de poursuites judiciaires contre l'expéditeur de tels courriers abusifs en cas de non respect de cette interdiction.

5. Validité de cette exclusion de respondabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet à laquelle ce renvoi fait référence. Le fait que certaines dispositions soient caduques en tout ou en partie n'affecte en rien l'effet des autres dispositions du document.

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